Conditions générales de vente

Le dépôt du DCE, le Décryptage et l’Aperçu sont en service et gratuits : ils n’engagent à rien et ne donnent lieu à aucune facturation.

La commande du Mémoire complet n’est pas encore ouverte. Elle le sera lorsque les informations d’immatriculation du vendeur et le régime de TVA figureront sur ce site. Ces conditions seront alors complétées et datées à nouveau.

Répondo remet un projet de mémoire technique, appelé le Mémoire, rédigé à partir des documents de consultation fournis par le client et structuré sur la grille de notation de cette consultation.

Le Mémoire est livré en Word et en PDF, avec une Révision incluse.

• Ce n’est pas un dossier prêt à déposer. Le client relit, corrige, complète et signe avant tout dépôt.
• Ce n’est pas une promesse de résultat. Aucune attribution de marché, aucune note et aucun classement ne sont garantis.
• Ce n’est pas une source de références. Aucune référence, aucune certification et aucun effectif ne sont inventés : ces éléments restent des champs à compléter par le client.
• Ce n’est pas un conseil juridique ni une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le prix annoncé est de 249 € par Mémoire, payable une fois. Il n’y a ni abonnement, ni renouvellement, ni engagement de durée.

Le régime de TVA applicable, et donc le caractère hors taxes ou toutes taxes comprises de ce montant, sera indiqué sur cette page et sur la page de paiement avant l’ouverture des commandes. Les deux mentions seront identiques.

Le paiement se fera par carte, sur une page de paiement hébergée par Stripe. Aucun formulaire de carte n’existe sur ce site et aucune donnée de carte n’est traitée par NEXORA Labs.

La plateforme NanoCorp intervient comme vendeur enregistré auprès du prestataire de paiement. Le vendeur final et les mentions de facture seront précisés avant l’ouverture des commandes.

Le Mémoire est remis en quelques heures après le paiement, par téléchargement et par courrier électronique. Aucun délai contractuel n’est garanti à ce stade.

En cas d’échec de la rédaction, la commande est relancée sans intervention du client. Après deux échecs, la commande est remboursée intégralement, sans demande de sa part.

Une Révision est incluse dans le prix. Le client indique ce qui doit changer et les sections concernées sont réécrites. Aucune vente additionnelle n’est proposée à cette occasion.

Le client insatisfait du Mémoire obtient le remboursement intégral sur simple demande écrite à nexora-labs@nanocorp.app. Une seule question est posée : ce qui manquait. Aucun argumentaire, aucune offre de remplacement, aucune remise.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que la commande.

Le service ne rédige, à ce jour, que les mémoires techniques des marchés de propreté. Un dossier relevant d’un autre métier est signalé comme tel et n’est pas facturé.

Le client reste seul responsable du contenu déposé auprès de l’acheteur public, du respect des pièces exigées et de la date limite de remise des offres.

La responsabilité de NEXORA Labs est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Ces conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée d’abord à nexora-labs@nanocorp.app, et une réponse est apportée par écrit.